Ville De Waremme

Invitation à présenter une offre - Accord-Cadre - Contrôle des implantations - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Waremme
Adresse postale :  Rue Joseph Wauters 2 , BE - 4300   Waremme
Point de contact:   Monsieur Vivian PIRON
Tél:   +32 19679951
Fax:   +32 19326174
Courriel:   vivian.piron@waremme.be
Adresse(s) internet:   www.waremme.be  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-Cadre - Contrôle des implantations - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   874/FL/VP/AC
II.1.2. Code CPV principal :  71351500
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE334
Lieu d'exécution principal:   Ville de Waremme, Rue Joseph Wauters, 2 à 4300 WAREMME
II.2.4. Description
L'objet du présent marché est d'effectuer le contrôle d'implantation des constructions nouvelles, extensions et/ou annexes à des bâtiments existants sur le territoire de Waremme ainsi que dresse procès-verbal de l'indication, conformément à l'article D.IV.72 du CoDT.  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans objet

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Une copie du diplôme de géomètre-expert ;* Le numéro d'inscription au tableau des Conseils Fédéraux des Géomètres-Experts (Loi du 11 mai 2003 proégeant le titre et la profession de géomètre-experts).Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans objet


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-11   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2018-08-09


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT ,  BE   Non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-07