Ville De Liège - Travaux - Direction Aménagement Des Espaces Publics

Accord-cadre de services pour la coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles du service de la Gestion de l'Espace Public


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Travaux - Direction Aménagement des Espaces Publics
Adresse postale :  Rue de Namur 2 (3ème étage) , BE - 4000   Liège
Point de contact:   Céline Dosseray
Tél:   +32 42383080
Courriel:   procurement.aep@liege.be
Adresse(s) internet:   http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281970   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=286737


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de services pour la coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles du service de la Gestion de l'Espace Public  
Numéro de référence:   Liège - AEP-2018-3000-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71317200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La spécification détaillée des prestations est reprise au bordereau intégré au présent cahier spécial des charges.
Le présent marché a pour objet la prestation de service consistant en la mise à disposition du Pouvoir adjudicateur d'un coordinateur de sécurité et de santé pendant :
- l'élaboration du projet de l'ouvrage (coordination-projet) ;
- la réalisation de celui-ci (coordination-réalisation).
Les prestations concernent les chantiers du Service de la Gestion de l'Espace Public relatifs à la création, la rénovation et au maintien de l'infrastructure (voiries, égouts, plantations, parcs, ouvrages d'art, électromécanique, .) et à l'art urbain, situés sur tout le territoire de la Ville de Liège, étant entendu qu'ils doivent, le cas échéant, être coordonnés avec ceux des gestionnaires de câbles et canalisations (eau, gaz, électricité, éclairage public, téléphone, démergement. ) ou d'autres pouvoirs adjudicateurs (S.P.W. , S.R.W.T. , Infrabel , commune limitrophe. ).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
La spécification détaillée des prestations est reprise au bordereau intégré au présent cahier spécial des charges.   Le présent marché a pour objet la prestation de service consistant en la mise à disposition du Pouvoir adjudicateur d'un coordinateur de sécurité et de santé pendant :   - l'élaboration du projet de l'ouvrage (coordination-projet) ;   - la réalisation de celui-ci (coordination-réalisation).   Les prestations concernent les chantiers du Service de la Gestion de l'Espace Public relatifs à la création, la rénovation et au maintien de l'infrastructure (voiries, égouts, plantations, parcs, ouvrages d'art, électromécanique, .) et à l'art urbain, situés sur tout le territoire de la Ville de Liège, étant entendu qu'ils doivent, le cas échéant, être coordonnés avec ceux des gestionnaires de câbles et canalisations (eau, gaz, électricité, éclairage public, téléphone, démergement. ) ou d'autres pouvoirs adjudicateurs (S.P.W. , S.R.W.T. , Infrabel , commune limitrophe. ).  
II.2.5. Award criteria
Prix
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
A son échéance, le marché pourra toutefois être reconduit tacitement à trois reprise:   - 1ère reconduction: 12 mois;   - 2ème reconduction: 12 mois;   - 3ème reconduction: 12 mois.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité financière et économique du fournisseur sera appréciée sur la base de la production des documents suivants :1. Une déclaration sur l'honneur, relative au chiffre d'affaires global de minimum 50.000,00 EUR hors T.V.A. (cinquante mille) par exercice réalisé par le prestataire de services, réalisés au cours des trois derniers exercices (chiffre d'affaire de l'activité courante tel qu'il apparaît au compte d'exploitation de l'entreprise) ;2. la preuve de la souscription d'une assurance de la responsabilité professionnelle ;Si pour une raison justifiée, le prestataire de service n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique du soumissionnaire est justifiée par les références suivantes :1. Le soumissionnaire doit s'engager dans son offre à mettre en permanence à la disposition de la Ville, pendant toute la durée du marché, une équipe d'au moins trois coordinateurs disponibles dont au moins un est titulaire du diplôme de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et santé de niveau A. Il doit dès lors apporter la preuve que pour exercer la fonction de coordinateur-projet et celle de coordinateur-réalisation, soit le soumissionnaire, soit un membre de son personnel ou un associé soit qualifié comme coordinateur-projet et que soit le soumissionnaire, soit un autre membre de son personnel ou un associé soit qualifié comme coordinateur-réalisation (ou équivalence européenne pour le soumissionnaire étranger).Par ailleurs, il mentionne pour chacun des coordinateurs proposés : l'identité et les coordonnées complètes (annexe 1) ; le diplôme agréé de formation complémentaire en matière de coordination de sécurité et de santé pour coordinateur de niveau A ou B, telle que prévue dans l'Arrêté royal du 25 janvier 2001 ;En outre, pour chaque coordinateur proposé, est également annexée à l'offre : une déclaration sur l'honneur signée par cette personne selon laquelle elle dispose d'une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles dans le cadre de travaux de voirie et de pose de canalisations et de câbles (annexe 2).2. Pour chaque coordinateur proposé, fournir la liste des principaux services similaires, minimum cinq, d'un montant minimum de 1.000,00 EUR hors T.V.A. (mille euros) exécutés, au cours des trois dernières années dans le cadre de travaux de voirie et de pose de canalisations et de câbles, indiquant leur montant respectif (hors T.V.A.), les dates (début et fin) des prestations et leurs destinataires publics ou privés, chaque référence faisant l'objet d'une attestation de bonne exécution. Il est toutefois impératif que trois de ces attestations proviennent d'autorités publiques (autorité communale, S.P.W.,.).



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-01-08   10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   250   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-01-08
Heure locale:   10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
La validité des offres déposées est de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-07