Agence Du Stationnement, Bruxelles

Marché ayant pour objet le traitement administratif des rappels de paiement pour le recouvrement des redevances de stationnement impayées et les courriers de renouvellement des cartes de dérogations


Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Agence du stationnement
Adresse postale :  Rue de l'Hopital 31 , BE - 1000   Bruxelles
Tél:   +32 25633971
Courriel:   pverraes@parking.brussels
Adresse(s) internet:   http://parking.brussels/nl   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=302251


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché ayant pour objet le traitement administratif des rappels de paiement pour le recouvrement des redevances de stationnement impayées et les courriers de renouvellement des cartes de dérogations  
Numéro de référence:   ASR-PB.A18-010-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  64112000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de sa mission légale
, parking.brussels envoie des courriers aux détenteurs d'une carte de dérogation sur une de ces communes et aux personnes auxquels parking.brussels a dressé une redevance. L'objectif de ce marché est d'externaliser l'envoi des courriers tout en ayant un suivi sur des courriers qui n'arrivent pas aux destinataires, une garantie d'envoi régulier, un reporting correct et sur base régulier.
A titre indicatif, nous avons émis environ 350.000 redevances et nous avions environ 90.000 cartes de dérogation à gérer en 2017 (sans la gestion de Jette que parking.brussels n'a repris qu'en 2018). Pour 2017, le nombre de courriers concernant les redevances impayées et les cartes de dérogation s'élève à environ 350.000 unités.
A titre indicatif, les courriers sont envoyés par paquets trois fois par semaine.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles
II.2.4. Description
Au titre des missions qui lui sont dévolues, l'Agence doit notamment assurer le contrôle du respect des règles de stationnement sur les voiries régionales et communales des communes l'ayant expressément chargée d'exercer cette mission à leur place (art. 29, 5°, comb. art. 40, §2, al. 2, ordonnance du 22 janvier 2009). Pour l'instant, parking.brussels gère le stationnement à Molenbeek-Saint-Jean, Anderlecht, Forest, Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren et Jette.   Dans ce cadre, parking.brussels envoie des courriers aux détenteurs d'une carte de dérogation sur une de ces communes et aux personnes auxquels parking.brussels a dressé une redevance. L'objectif de ce marché est d'externaliser l'envoi des courriers tout en ayant un suivi sur des courriers qui n'arrivent pas aux destinataires, une garantie d'envoi régulier, un reporting correct et sur base régulier.   A titre indicatif, nous avons émis environ 350.000 redevances et nous avions environ 90.000 cartes de dérogation à gérer en 2017 (sans la gestion de Jette que parking.brussels n'a repris qu'en 2018). Pour 2017, le nombre de courriers concernant les redevances impayées et les cartes de dérogation s'élève à environ 350.000 unités.   A titre indicatif, les courriers sont envoyés par paquets trois fois par semaine.   Type de documents à envoyer (liste non-exhaustive) :   1. Recouvrement   2. Lettre de rappel paiement   3. Lettre informations supplémentaires du paiement effectué   4. Lettre de courrier de rappel des cartes de dérogation  
II.2.5. Award criteria
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt   2018-04-16   12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date:   2018-04-16
Heure locale:   12:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Coneil d'Etat
Rue de la science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-03-08