Intercommunale Des Eaux Du Centre Du Brabant Wallon

Accord-cadre pour la pose de canalisations et accessoires, ouverture et fermeture de tranchées - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon
Adresse postale :  Rue Emile François, 27 (Attention: pour les GPS, encoder le n° 5) , BE - 1474   Genappe
Point de contact:   Monsieur Y. RENSON
Tél:   +32 67280108
Fax:   +32 67280195
Courriel:   info@iecbw.be
Adresse(s) internet:   www.iecbw.be  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
accord-cadre pour la pose de canalisations et accessoires, ouverture et fermeture de tranchées - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable  
Numéro de référence:   2017-07 tranchées
II.1.2. Code CPV principal :  45231110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
II.1.1 Contexte   Le présent accord cadre porte sur la pose de canalisations et accessoires, ouverture et fermeture de tranchées, pour le pouvoir adjudicateur.   Conformément à la réglementation applicable qui oblige les impétrants à se coordonner dans le cadre de leurs travaux de voirie, l'adjudicataire sera amené à travailler également pour d'autres gestionnaires de réseaux. A cette fin, le Pouvoir adjudicateur peut agir, avec le présent accord-cadre, comme centrale d'achats pour ces autres impétrants.   Le présent cahier spécial des charges a pour objet de définir les clauses techniques, de sécurité et administratives d'un accord-cadre relatif à des travaux d'ouverture et de fermeture de tranchées pour la pose de canalisations d'eau et de leurs accessoires, en ce compris la réfection des revêtements de surface, pour une période de un an. Le marché est reconductible tacitement pour trois périodes de un an. L'accord-cadre qui concerne un marché d'environ 14 km par an au total sera attribué à 3 adjudicataires entre lesquels les chantiers seront répartis équitablement (approximativement 30 % du marché, sans que cette information n'engage le pouvoir adjudicateur).   Les communes concernées sont : Braine l'Alleud (section de Braine l'Alleud), Waterloo, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Braine le Château (section de Wauthier-Braine) Lasne, Genappe, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Rixensart (section de Genval), Villers-La-Ville, Les Bons Villers (section de Villers-Perwin), Wavre et La Hulpe.   II.1.2 Objet du marché   En général, c'est l'ouverture et la fermeture de tranchées ainsi que la pose de canalisations et accessoires qui est demandée à l'entreprise désignée, en application des conditions de prix définies à l'occasion de la présente procédure.   L'entrepreneur devra également effectuer la reprise des raccordements particuliers sur la nouvelle conduite si cela lui est demandé par le maître de l'ouvrage.   Pour certains chantiers, il est possible qu'une pose de câbles, de gaines et/ou d'une conduite de gaz soit demandée et ce, en concertation avec les autres impétrants de la voirie concernée. Si la tranchée est utilisée pour la pose de plusieurs impétrants (pose multiple), le Pouvoir adjudicateur agit comme centrale d'achat sur base du présent accord cadre et deux modes de comptabilisation sont possibles pour les terrassements :   - Les coûts de tranchées seront partagés suivant une clé de répartition, imposée à l'Adjudicataire, qui aura été définie de commun accord entre les participants et payés par chaque impétrant à l'adjudicataire.   - le gabarit de tranchée servant de base est celui requis pour la pose d'une conduite d'eau uniquement et l'entrepreneur applique pour l'IECBW une réduction de 20 % du prix sur les travaux effectués en synergie (tranchées, forages, démolitions, remblais, transferts de raccordement) repris dans le bordereau de prix unitaires. Dans ce cas, l'entrepreneur facturera directement aux autres impétrants le coût des terrassements supplémentaires (élargissement et/ou surprofondeur) qui leur revient.   Le maître d'ouvrage impose à l'entrepreneur le mode de comptabilisation en fonction des accords négociés avec les autres impétrants.   Pour l'IECBW, l'attention portée à l'environnement, à la sécurité ainsi qu'aux aspects sociaux est importante. Elle est incluse dans sa politique de management QSEE.   Le présent marché se veut donc à connotation « durable » c'est-à-dire qu'il intègre des exigences et spécifications en faveur de la protection et de la mise en valeur de l'environnement, qu'il favorise le développement économique notamment par son efficacité, l'amélioration de la qualité des prestations et l'optimisation des coûts (notamment par les synergies) et qu'il s'exécute dans le respect et la satisfaction des acteurs internes et externes.  


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1 :  Accord-cadre pour la pose de canalisations et accessoires, ouverture et fermeture de tranchées 2018

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Le présent avis de non attribution n'a PAS pour finalité d'arrêter la procédure en cours par l'avis de marché 2017-536443 publié le 1/12/2017.L'avis précité exige l'introduction électronique des offres via etendering, ce que l'application n'a pas permis techniquement => Le présent marché est remplacé par un nouvel avis de marché publié ce jour mais renvoyant à la procédure déjà reprise par l'avis 2017-536443, absolument tout le marché étant identique sauf que par ce nouvel avis la possibilité technique de etendering a pu être activée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33 ,  BE - 1040   Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-07