Ville De Marche-en-famenne

Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville et du CPAS de Marche-en-Famenne



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Marche-en-Famenne
Adresse postale :  Boulevard du Midi 22 , BE - 6900   Marche-en-Famenne
Point de contact:   Madame Anne-Sylvie Collard
Tél:   +32 84327003
Fax:   +32 84327009
Courriel:   anne-sylvie.collard@ac.marche.be
Adresse(s) internet:   www.marche.be  


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville et du CPAS de Marche-en-Famenne  
Numéro de référence:   2017/Ass
II.1.2. Code CPV principal :  66510000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE343
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché conjoint au sens de l'article 38 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services portant sur le renouvellement du portefeuille d'assurances pour la Ville et le CPAS de Marche-en-Famenne.   Le présent marché porte sur les contrats d'assurance couvrant notamment les branches suivantes :   VOLET 1. ASSURANCE DEGATS MATERIELS   sous-volet 1 : assurance incendie et perils connexes   sous-volet 2 : tous risques electroniques   sous-volet 3 : assurance de valeurs - transport et sejour de valeurs   isous-volet 4 : assurance tous risques expositions - oeuvres d'art, objets speciaux,. selon besoins   sous-volet 5 : assurance tous risques velos electriques   sous-volet 6 : assurance tous risques chantier   sous-volet 7 : assurance cyber risk   VOLET 2. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE   sous-volet 1: assurance responsabilite civile generale   sous-volet 2: assurance securite des elus   sous-volet 3 : assurance responsabilité civile professionnelle des architectes.   sous-volet 4 : responsabilite civile objective en cas d'incendie et d'explosion   sous-volet 5 : assurance responsabilité civile organisateur de manifestations diverses   sous-volet 6 : assurance responsabilite civile scolaire et parascolaire et individuelle accidents   sous-volet 7 : assurance responsabilité civile et accidents corporels - animations de quartier   sous-volet 8 : assurance responsabilite civile et accidents corporels - prestataires de sanctions administratives   sous-volet 9 : assurance responsabilité civile et accidents corporels - activites de self-defense en faveur d'aînes dans le cadre d'activites de la maison des aînes   sous-volet 10 : assurance ponsabilite civile et accidents corporels en faveur des usagers du service social prenant part aux ateliers organises par le preneur d'assurance   sous-volet 11 : assurance responsabilite civile vie privee - demandeurs d'asile   VOLET 3. ACCIDENTS   sous-volet 1: assurance accidents du travail   VOLET 4. AUTOMOBILE   sous-volet 1: assurance responsabilite civile, degats materiels, protection juridique et conducteur   sous-volet 2: assurance omnium missions de service   sous-volet 3: assurance assistance véhicules de service (option)   VOLET 5. REVENU GARANTI   sous-volet 1: assurance revenu garanti pour les accueillantes d'enfants conventionnees   Modalités :   Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots.   Tous les contrats devront être souscrits auprès de la même compagnie d'assurances.   Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l'ensemble des volets du présent cahier des charges.   Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.   Preneurs d'assurances et lieux de la prestation du service:   - Ville de Marche-en-Famenne, Boulevard du Midi 22 - 6900 Marche-en-Famenne   - CPAS de Marche-en-Famenne, Boulevard du Midi 20 - 6900 Marche-en-Famenne  
II.2.5. Award criteria
Critères de qualité:
*  Non spécifié  -  pondération:   Non spécifié
Prix  -  pondération:   Non spécifié


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2017/S 097-192612

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1 :  Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville et du CPAS de Marche-en-Famenne

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2017-11-24

V.2.2. Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues:   1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0
Nombre d'offres reçues par voie électronique   0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   ETHIAS SA
Adresse postale:   rue des Croisiers 24 ,BE -4000   LIEGE
Tél:   +32 42203162
Fax:   +32 42203658
Courriel:   clients-collectivites-pub@ethias.be
Code NUTS:   BE
Adresse internet:   www.ethias.be
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 ,  BE - 1040   Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2017-12-04